Conditions Générales de Vente - Boutique en ligne

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SARL Cookieologie, exploitant le site www.cookieologie.odoo.com, et toute personne (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat via le site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification de l’entreprise

SARL Cookieologie
Siège social : [à compléter – adresse complète]
SIRET : [à compléter]
E-mail : contact@cookieologie.odoo.com
Téléphone : [à compléter]
Directeur de la publication : [nom du gérant]

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des cookies artisanaux et autres produits de pâtisserie sucrée. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, la liste des ingrédients et la présence éventuelle d’allergènes. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, mais reflètent fidèlement la qualité et la nature des articles proposés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de port sont calculés et précisés avant la validation de la commande.

SARL Cookieologie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier virtuel. Après vérification du contenu de sa commande et des coordonnées de livraison, le Client procède au paiement. La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du paiement intégral.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement à l’adresse fournie par le Client. SARL Cookieologie se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement garantissant la confidentialité des données bancaires.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais moyens de livraison sont de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.

SARL Cookieologie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, périodes de forte activité, etc.).

Les cookies étant des produits fragiles, le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception et à signaler toute anomalie (emballage endommagé, produit manquant ou cassé) dans un délai de 48 heures après réception.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables et personnalisées.
Ainsi, toute commande de cookies ou de produits alimentaires sur le site www.cookieologie.odoo.com est ferme et définitive après validation du paiement.

9. Réclamations et retours

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception à l’adresse : sav@cookieologie.odoo.com.

Une solution adaptée sera proposée (remboursement, remplacement ou avoir).

10. Responsabilité

SARL Cookieologie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une conservation inappropriée des produits par le Client.
Les cookies doivent être conservés dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière, et consommés avant la date limite de consommation indiquée sur l’emballage.

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors du passage de commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison des produits. Elles sont traitées de manière confidentielle par SARL Cookieologie et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à rgpd@cookieologie.odoo.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cookieologie.odoo.com (textes, photographies, recettes, logos, illustrations, design) sont la propriété exclusive de SARL Cookieologie. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’engage d’abord à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de SARL Cookieologie.

Conditions Générales de Vente - Prestations évènementielles

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par SARL COOKIEOLOGIE, salon de thé et prestataire événementiel, situé au 21 rue Jean Jaurès, 42300 Roanne. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services.

1. Présentation de l’entreprise

SARL COOKIEOLOGIE est une entreprise spécialisée dans :

• Toute activité de salon de thé
• Espace de coworking
• Fabrication et vente de produits de confiserie et de biscuiterie sous toutes ses formes notamment à l’occasion d’évènements
• Achat et vente de boissons non-réglementées notamment à l’occasion d’évènements

2. Acceptation des CGV

La commande d’un produit ou d’une prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur simple demande ou via notre site internet, le cas échéant.

3. Produits et Services

SARL COOKIEOLOGIE propose à la carte des boissons et biscuits disponibles sur place, à emporter ou en commande spéciale pour évènements ou non. Une salle de coworking est disponible à la location selon plusieurs formules et pouvant être privatisée entièrement.

Les produits proposés à la carte (boissons, pâtisseries, etc.) sont disponibles sur place, à emporter ou en commande spéciale pour événements.

SARL COOKIEOLOGIE propose lors d’évènements de toutes sortes, la fourniture de boissons et biscuits, la location de mobilier et matériel sur demande et la présence d’un barista sur site ainsi que son matériel.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. SARL COOKIEOLOGIE propose des devis personnalisés pour les prestations événementielles. Ceux-ci seront à retourner signé pour valider la commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la distance (frais de déplacement), des horaires (supplément en soirée ou week-end) et du matériel spécifique demandé.

5. Commande et Réservation

• Toute commande ou réservation de prestation doit être confirmée par écrit (mail ou signature d’un devis).
• Un acompte de 30 % est exigé à la validation de la commande.
• Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions spécifiques prévues au devis.

6. Annulation et Remboursement

En cas d’annulation par le client :

• Plus de 15 jours avant l’événement : remboursement intégral de l’acompte.
• Entre 14 et 7 jours : 50 % de l’acompte est conservé.
• Moins de 7 jours : aucun remboursement.

En cas d’impossibilité d’assurer la prestation par l’entreprise, SARL COOKIEOLOGIE s’engage à rembourser intégralement les sommes perçues ou à proposer un report.

7. Conditions de Livraison et Installation

7.1 Responsabilité du client
Le client doit garantir l'accès sécurisé au lieu, fournir les autorisations nécessaires et assurer la conformité des installations (électricité, accès, hygiène…).

7.2 Dégradations
Tout dommage causé par les invités ou les prestataires externes engage la responsabilité du client.

7.3 Retards et dépassements
Un dépassement horaire par rapport au planning prévu entraîne des frais supplémentaires. Ces frais seront définis dans le devis initial.

7.4 Modifications
Toute modification de prestation doit être confirmée par écrit au plus tard 7 jours avant l’événement.

7.5 Intempéries (événements extérieurs)
Le client est responsable de prévoir une solution de repli en cas d'intempéries. L’entreprise ne pourra être tenue responsable d'une impossibilité de réalisation si aucune solution alternative n’a été prévue.

8. Responsabilité

SARL COOKIEOLOGIE ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages causés par un tiers ou par le client,
• D’un retard causé par un cas de force majeure (intempéries, grève, panne, etc.),
• D’un défaut de sécurité ou d’hygiène du lieu choisi par le client.

 

9. Assurance

Le client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant le lieu et l’événement si la prestation est réalisée hors du local de SARL COOKIEOLOGIE.

 

10. Propriété intellectuelle

Les visuels, recettes, présentations et concepts développés par SARL COOKIEOLOGIE restent sa propriété exclusive. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

La loi française est seule applicable.